💖 Livraison offerte en France à partir de 50€ d'achat avec Mondial Relay

Mentions Légales

Éditeur du site :

TEAM MARGERIDE, Société en SAS dont le siège social est situé à Les Salles, 48600 Auroux, France, immatriculée au registre de Mende (48).

Numéro SIREN : 880 348 222

Numéro de téléphone : 07 81 73 30 91

Adresse électronique : contact@cosmetiquesdromazere.fr

Directeur de Publication : Christian Favier

Hébergeur du site :

OVH – https: // www.ovh.com/ 2 rue Kellermann / BP 80157 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation (CGU)

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version vienne la remplacer.
Les présentes CGU définissent l’ensemble des conditions et des modalités d’accès au site www.cosmetiquesdromazere.fr de sa consultation et/ou de son utilisation, pour tous les utilisateurs.

Elles définissent les droits et les obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clauses.

Les relations commerciales entre Team Margeride et ses clients qui pourraient exister, sont régies exclusivement par des conditions générales de vente acceptées au préalable par le client, AVANT toute validation des éventuelles commandes.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

TEAM MARGERIDE se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU sans avoir à le justifier et à tout moment.

1. Navigation sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr :

  • Tout achat sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr est réservé à des personnes majeures.
  • L’accès à www.cosmetiquesdromazere.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez donc à ce titre, à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, dont l’envoi de courriers électroniques non sollicités, tels que les spams.

2. Contenu du site www.cosmetiquesdromazere.fr :

  • Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, icônes, images, vidéos, sons ainsi que les applications tierces informatiques qui pourraient être utilisées dans le but de faire fonctionner correctement le site www.cosmetiquesdromazere.fr, ainsi que tous les éléments utilisés ou reproduits sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
  • Team Margeride dispose de la propriété pleine et entière de tous les médias présents sur le site et sus-nommés. De ce fait, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments sus-nommés sans disposer d’un accord préalablement donné par Team Margeride de manière écrite est interdite.
  • Team Margeride se réserve le droit de modifier à tout moment et sans justification préalable le contenu du site et de tout ou partie de ses composants.

3. Gestion du site www.cosmetiquesdromazere.fr :

Team Margeride pourra à tout moment et sans justification :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
  • Réserver l’accès ou certaines parties du site à certains internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrer en conflit avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site afin de réaliser des opérations de maintenances ou des mises à jours.

4. Limitations des responsabilités

  • Team Margeride ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cosmetiquesdromazere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou infecté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • Team Margeride ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cosmetiquesdromazere.fr.
  • Les utilisateurs de www.cosmetiquesdromazere.fr disposent d’espaces interactifs avec la possibilité de poser des questions. Team Margeride se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Team Margeride se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Redirection et liens hypertextes

  • La mise en place de liens hypertextes vers le site www.cosmetiquesdromazere.fr ou une partie de ce dit site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable par Team Margeride. Pour toute demande, merci de remplir le formulaire de contact. Toute demande peut être refusée sans justification par Team Margeride de quelque manière que ce soit. Toute demande autorisée ne peut être que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans justification de la part de Team Margeride et devra être retiré sur simple demande.
  • Toutes les potentielles informations accessibles depuis un lien de www.cosmetiquesdromazere.fr ne sont pas contrôlées systématiquement par Team Margeride qui ne saura être tenu pour responsable quant au contenu de ce(s) dernier(s).

6. Droits d’auteur & propriété intellectuelle

  • Toute reproduction, représentation, utilisation, imitation, usage, adaptation, diffusion, transmissions, vente, mise à disposition de tiers totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et/ou sur quel support que ce soit, de tous les médias et les éléments constituant Team Margeride ou son site www.cosmetiquesdromazere.fr (nom de domaine, image, logo, marque, texte, et/ou tout autre élément représentatif de Team Margeride) est INTERDIT sauf accord écrit et préalable de la part de Team Margeride.
  • L ’ exploitation commerciale non autorisée de tout élément représentatif de www.cosmetiquesdromazere.fr ainsi que toute action ayant pour objet et/ou effet de porter préjudice à Team Margeride par la création de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique.

7. Photographies et représentation des produits

Toutes les photographies et/ou illustrations représentant les produits vendus par Team Margeride sur son site internet www.cosmetiquesdromazere.fr ou ailleurs et ses partenaires ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de Team Margeride.

8. Compétences juridictionnelles

Lors d’éventuels conflits, et à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation de www.cosmetiquesdromazere.fr dans son ensemble et aux conditions générales d’utilisations (validité, interprétation, exécution, conséquences et leurs suites), seront soumis :

  • À la compétences exclusive des Tribunaux sur le lieu du siège social de Team Margeride concernant tout litige impliquant les utilisateurs sous le statut de commerçant professionnel ;
  • Aux Tribunaux compétents selon les règles applicables en vigueur concernant l’utilisateur agissant en tant que consommateur ou sans statut spécifique.

9. Éventuelles réclamations

Toutes les réclamations doivent être adressées à Team Margeride par courrier à l’adresse Les Salles, 48600 Auroux, France. En cas de non réponse dans un délai maximum de TRENTE (30) jours ou dans le cas de contestation de réponse, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends sans préjudice de toute procédure légale obligatoire en vigueur.

Politique de confidentialité

Éditeur du site :

Team Margeride, Société en S.A.S., dont le siège social est situé à Les Salles, 48600 Auroux, France, immatriculée au registre de Mende (48).
Numéro SIREN : 880 348 222
Numéro de téléphone : 07 81 73 30 91
Adresse électronique : contact@cosmetiquesdromazere.fr
Directeur de Publication : Christian Favier

1. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Lorsque vous effectuez un achat dans notre boutique dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez dans notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole internet (adresse IP) de votre ordinateur qui nous permet d’obtenir des détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing et newsletter par e-mail, le cas échéant : Avec votre permission, nous serions susceptibles de vous envoyer des e-mail au sujet de notre boutique, de nos partenaires, de nouveaux produits ou services, et d’autres mises à jour.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
  • Améliorer notre site ;
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ;
  • Vous contacter par e-mail ;
  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête.

3. Accord & consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

– Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels afin de conclure la transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier un retrait ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillons vos renseignements et à ce que nous les utilisions UNIQUEMENT à cette fin. Si nous vous demandons de fournir ces données personnelles pour une autre raison, nous vous demanderons votre consentement et votre accord explicite avec la possibilité de refuser.

– Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si vous changez d’avis après avoir donné votre accord concernant vos informations personnelles, et que vous ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser à tout moment en nous contactant à contact@cosmetiquesdromazere.fr ou par courrier à l’adresse Les Salles, 48600 Auroux, France.

4. Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur www.cosmetiquesdromazere.fr. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande ou pour effectuer un remboursement.

5. Divulgation des données personnelles

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter www.cosmetiquesdromazere.fr ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations avec votre accord et consentement.

6. Protection des informations personnelles

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les éventuels employés de Team Margeride qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

7. Utilisation des cookies

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société Team Margeride au capital social de 24 000,00 € dont le siège est situé à Les Salles, 48600 Auroux, France immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Mende (48), sous le numéro SIRET 88034822200022, ci-après dénommé « Team Margeride » et gérant le site internet www.cosmetiquesdromazere.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cosmetiquesdromazere.fr dénommée ci-après “l’acheteur”.

1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Team Margeride et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cosmetiquesdromazere.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions générales de ventes, dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Team Margeride se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr de la société Team Margeride dans la limite des stocks disponibles. Team Margeride se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien Team Margeride.
La vente des produits présentés sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Team Margeride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justification, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, si la livraison est jugée nécessaire par Team Margeride.

4. Modalités de paiement & commandes

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cosmetiquesdromazere.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.

À chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.
Team Margeride propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par carte bancaire (via le système Stripe) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références, etc.).

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble de ses informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.

L’acheteur sera enfin redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Team Margeride lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Team Margeride il peut le faire soit par courrier à l’adresse Les Salles, 48600 Auroux, France; soit par e-mail à l’adresse contact@cosmetiquesdromazere.fr; soit par le formulaire de contact; soit par téléphone au 07 81 73 30 91.

5. Réserve de propriété

Team Margeride conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Rétractation

Lors de la réception du colis par l’acheteur, il se doit d’en vérifier la conformité et la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d’enlèvement de votre commande ou le service client de Team Margeride (par mail : www.cosmetiquesdromazere.fr ou par téléphone : 07 81 73 30 91).

a) Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Attention : Team Margeride ne procède pas à l’échange des commandes. Seul l’exercice du droit de rétractation est possible.

b) Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

  • Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
  • Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
  • Et plus généralement les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ou articles.

c) Modalités de rétractation

Pour se rétracter l’acheteur peut :

  • Imprimer, compléter et envoyer à Team Margeride formulaire-type de rétractation,
  • Écrire à Team Margeride sur papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter ;
  • Contacter le service client au numéro 07 81 73 30 91.

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms de l’acheteur, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par l’acheteur, à ses frais, dans son état d’origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture ou preuve d’achat.

Le produit doit être restitué dans son emballage et/ou contenant d’origine ou dans un emballage garantissant une protection équivalente du produit.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abimés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés à l’acheteur ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, « La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

d) Conditions et modalités du retour

Conformément à la règlementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Pour les articles de moins de 30 Kg, l’acheteur peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Pour les produits de plus de 30 Kg, l’acheteur doit contacter le Service Client de Team Margeride au numéro 07 81 73 30 91 (appel non surtaxé) afin d’organiser la reprise à domicile du produit.

Pour certains produits très encombrants, il peut être demandé à l’acheteur de retourner le produit par ses propres moyens et à ses frais.

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay.

L’acheteur est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

e) Modalités de remboursement

En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la règlementation applicable, Team Margeride s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Team Margeride est informé du souhait de l’acheteur à se rétracter.

Cependant, Team Margeride se réserve le droit de différer le remboursement dans les hypothèses suivantes :

  • Jusqu’à la réception du bien dans son intégralité ;
  • Jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur.
Si lors de sa commande, l’acheteur a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur supporte l’intégralité des coûts de renvoi du produit.

L’acheteur est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés.  Ainsi, si l’acheteur retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

7. Traitement des commandes

a) Informations lors de la commande
L’acheteur est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse d’envoi, coordonnées bancaires, etc.) validées lors de la commande.

b) Suivi de votre commande
En consultant le site www.cosmetiquesdromazere.fr, l’acheteur peut suivre le statut de sa commande dès sa validation. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Team Margeride au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 120 euros.

8. Garanties

Tous les produits fournis par la société Team Margeride bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Team Margeride qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectuées dans un délai de trente jours après réception de la commande.

9. Responsabilités

Team Margeride, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française en vigueur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mende (48).

error:
Mon panier0
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer les achats